[vc_row][vc_column]
Article 1 – Mentions\u00a0l\u00e9gales<\/b><\/span><\/p>\n 1.1\u00a0Site (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0le site\u00a0\u00bb)<\/u>\u00a0: \u00a0IC LE MAG<\/span><\/p>\n 1.2\u00a0\u00c9diteur (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0l’\u00e9diteur\u00a0\u00bb)<\/u> : Infopro Digital Trade Shows<\/span>, S.A.S. au capital de 15.000 \u20ac, immatricul\u00e9e au RCS de Lyon sous le num\u00e9ro 440 290 070, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 1, place Tobie Robatel, 69001 Lyon.<\/p>\n N\u00b0 TVA Intracommunautaire\u00a0: FR 76 440 290\u00a0070<\/p>\n 440 290 070, dont le si\u00e8ge social est\u00a0situ\u00e9 1, place Tobie Robatel, 69001 Lyon. 1.3\u00a0H\u00e9bergeur (ci-apr\u00e8s \u00ab l’h\u00e9bergeur \u00bb)<\/u>\u00a0:\u00a0<\/span><\/p>\n OVH\u00a0SAS,\u00a0au capital de\u00a0\u20ac, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9\u00a02 RUE KELLERMANN ,\u00a059100\u00a0ROUBAIX,<\/span><\/p>\n immatricul\u00e9e au RCS de\u00a0ROUBAIX,\u00a0<\/span><\/p>\n n\u00b0 SIREN\u00a0424 761 419<\/span><\/p>\n n\u00b0 de t\u00e9l\u00e9phone\u00a0:\u00a01007,<\/span><\/p>\n adresse mail :\u00a0hosting@ml.ovh.net.<\/span><\/p>\n Article 2 –\u00a0Acc\u00e8s au site<\/b><\/span><\/p>\n L’acc\u00e8s au site et son utilisation sont r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 un usage strictement personnel. Vous vous engagez \u00e0 ne pas utiliser ce site et les informations ou donn\u00e9es qui y figurent \u00e0 des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers \u00e9lectroniques non sollicit\u00e9s.<\/span><\/p>\n Article 3 –\u00a0Contenu du site<\/b><\/span><\/p>\n Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images anim\u00e9es ou non, s\u00e9quences vid\u00e9o, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient \u00eatre utilis\u00e9es pour faire fonctionner ce site et plus g\u00e9n\u00e9ralement tous les \u00e9l\u00e9ments reproduits ou utilis\u00e9s sur le site sont prot\u00e9g\u00e9s par les lois en vigueur au titre de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/span><\/p>\n Ils sont la propri\u00e9t\u00e9 pleine et enti\u00e8re de l’\u00e9diteur ou de ses partenaires. Toute reproduction, repr\u00e9sentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces \u00e9l\u00e9ments, y compris les applications informatiques, sans l’accord pr\u00e9alable et \u00e9crit de l’\u00e9diteur, sont strictement interdites. Le fait pour l’\u00e9diteur de ne pas engager de proc\u00e9dure d\u00e8s la prise de connaissance de ces utilisations non autoris\u00e9es ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.<\/span><\/p>\n Article 4 –\u00a0Gestion du site<\/b><\/span><\/p>\n Pour la bonne gestion du site, l’\u00e9diteur pourra \u00e0 tout moment\u00a0:<\/span><\/p>\n –\u00a0\u00a0suspendre, interrompre ou limiter l’acc\u00e8s \u00e0 tout ou partie du site, r\u00e9server l’acc\u00e8s au site, ou \u00e0 certaines parties du site, \u00e0 une cat\u00e9gorie d\u00e9termin\u00e9e d’internautes ;<\/span><\/p>\n –\u00a0\u00a0supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les r\u00e8gles de la N\u00e9tiquette\u00a0;<\/span><\/p>\n –\u00a0\u00a0suspendre le site afin de proc\u00e9der \u00e0 des mises \u00e0 jour.<\/span><\/p>\n Article 5 –\u00a0Responsabilit\u00e9s<\/b><\/span><\/p>\n La responsabilit\u00e9 de l’\u00e9diteur ne peut \u00eatre engag\u00e9e en cas de d\u00e9faillance, panne, difficult\u00e9 ou interruption de fonctionnement, emp\u00eachant l’acc\u00e8s au site ou \u00e0 une de ses fonctionnalit\u00e9s.<\/span><\/p>\n Le mat\u00e9riel de connexion au site que vous utilisez est sous votre enti\u00e8re responsabilit\u00e9. Vous devez prendre toutes les mesures appropri\u00e9es pour prot\u00e9ger votre mat\u00e9riel et vos propres donn\u00e9es notamment d’attaques virales par Internet. Vous \u00eates par ailleurs\u00a0seul responsable des sites et donn\u00e9es que vous consultez.<\/span><\/p>\n L’\u00e9diteur ne pourra \u00eatre tenu responsable en cas de poursuites judiciaires \u00e0 votre encontre :<\/span><\/p>\n –\u00a0\u00a0du fait de l’usage du site ou de tout service accessible\u00a0via\u00a0Internet\u00a0;<\/span><\/p>\n –\u00a0\u00a0du fait du non-respect par vous des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/span><\/p>\n L’\u00e9diteur n’est pas responsable des dommages caus\u00e9s \u00e0 vous-m\u00eame, \u00e0 des tiers et\/ou \u00e0 votre \u00e9quipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez \u00e0 toute action contre lui de ce fait.<\/span><\/p>\n Si l’\u00e9diteur venait \u00e0 faire l’objet d’une proc\u00e9dure amiable ou judiciaire \u00e0 raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les pr\u00e9judices, sommes, condamnations et frais qui pourraient d\u00e9couler de cette proc\u00e9dure.<\/span><\/p>\n Article 6 –\u00a0Liens hypertextes<\/b><\/span> Toute information accessible\u00a0via\u00a0un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contr\u00f4le de l’\u00e9diteur qui d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 quant \u00e0 leur contenu.<\/span><\/p>\n Article 7 –\u00a0Collecte de donn\u00e9es<\/b><\/span><\/p>\n Vos donn\u00e9es sont collect\u00e9es par Infopro Digital Trade Shows.<\/span><\/p>\n Une donn\u00e9e \u00e0 caract\u00e8re personnel d\u00e9signe toute information concernant une personne physique identifi\u00e9e ou identifiable (personne concern\u00e9e); est r\u00e9put\u00e9e\u00a0identifiable une personne qui peut \u00eatre identifi\u00e9e, directement ou indirectement, notamment par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un nom, un num\u00e9ro d’identification ou \u00e0 un ou plusieurs \u00e9l\u00e9ments sp\u00e9cifiques, propres \u00e0 son identit\u00e9 physique, physiologique, g\u00e9n\u00e9tique, psychique, \u00e9conomique, culturelle ou sociale.<\/span><\/p>\n Les informations personnelles pouvant \u00eatre recueillies sur le site sont principalement utilis\u00e9es par l’\u00e9diteur pour la gestion des relations avec vous, et le cas \u00e9ch\u00e9ant pour le traitement de vos commandes.\u00a0\u00a0\u00a0<\/span><\/p>\n Article 8 – Droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification et de d\u00e9r\u00e9f\u00e9rencement de vos donn\u00e9es<\/b><\/span><\/p>\n Chaque personne dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification et d\u2019opposition \u00e0 ses donn\u00e9es personnelles. Chaque personne dispose aussi du\u00a0droit\u00a0de limitation du traitement relatif \u00e0 sa personne, du\u00a0droit de d\u00e9r\u00e9f\u00e9rencement\u00a0et du droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles qu\u2019elle a transmise au responsable de traitement.<\/span><\/span><\/p>\n Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant par email, \u00e0 l\u2019adresse suivante<\/span><\/span> : contact@lemag-ic.fr<\/span><\/p>\n Toute demande doit \u00eatre accompagn\u00e9e de la photocopie d\u2019un titre d\u2019identit\u00e9 en cours de validit\u00e9 sign\u00e9 et faire mention de l\u2019adresse \u00e0 laquelle l’\u00e9diteur pourra contacter le demandeur. La r\u00e9ponse sera adress\u00e9e dans le mois suivant la r\u00e9ception de la demande. Ce\u00a0d\u00e9lai d’un mois peut \u00eatre prolong\u00e9 de deux mois si la complexit\u00e9 de la demande et\/ou le nombre de demandes l’exigent.<\/span><\/span><\/p>\n De plus, et depuis la loi n\u00b02016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilit\u00e9 d\u2019organiser le sort de leurs donn\u00e9es apr\u00e8s leur d\u00e9c\u00e8s. Pour plus d\u2019information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL\u00a0:\u00a0https:\/\/www.cnil.fr\/<\/span><\/a>.<\/span><\/span><\/p>\n Article 9 – Utilisation des donn\u00e9es<\/b><\/span><\/p>\n Les informations recueillies pourront \u00e9ventuellement \u00eatre communiqu\u00e9es \u00e0 des tiers li\u00e9s \u00e0 l’\u00e9diteur par contrat pour l’ex\u00e9cution de t\u00e2ches sous-trait\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion de votre compte et sans que vous ayez \u00e0 donner votre autorisation.\u00a0<\/span><\/p>\n En cas d’infraction de tout type, pour lesquelles les parties seraient mises en cause, et pour lesquelles les autorit\u00e9s judiciaires auraient besoin d’avoir connaissance des informations recueillies, ces derni\u00e8res seront alors n\u00e9cessairement communiqu\u00e9es \u00e0 ces autorit\u00e9s sur leur demande expresse et motiv\u00e9e, et ne b\u00e9n\u00e9ficieront plus des dispositions relatives \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles.<\/span><\/p>\n Lorsque certaines informations sont obligatoires pour acc\u00e9der \u00e0 des fonctionnalit\u00e9s sp\u00e9cifiques du site, l’\u00e9diteur indiquera ce caract\u00e8re obligatoire au moment de la saisie des donn\u00e9es.<\/span><\/p>\n Article 10 – Offres commerciales<\/b><\/span><\/p>\n Vous \u00eates susceptible de recevoir des offres commerciales de l’\u00e9diteur. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez cliquer sur le lien suivant : contact@lemag-ic.fr<\/span><\/p>\n Vos donn\u00e9es sont susceptibles d\u2019\u00eatre utilis\u00e9es par les partenaires de l’\u00e9diteur \u00e0 des fins de prospection commerciale, Si vous ne le souhaitez pas, veuillez cliquer sur le lien suivant : contact@lemag-ic.fr<\/span><\/p>\n Si, lors de la consultation du site, vous acc\u00e9dez \u00e0 des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autoris\u00e9e et de tout acte pouvant constituer une atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e ou \u00e0 la r\u00e9putation des personnes. L’\u00e9diteur d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 \u00e0 cet \u00e9gard.<\/span><\/p>\n Les donn\u00e9es sont conserv\u00e9es et utilis\u00e9es pour une dur\u00e9e conforme \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur.<\/span><\/p>\n Article 11\u00a0–\u00a0Cookies<\/b>\u00a0<\/span><\/p>\n Qu\u2019est-ce qu\u2019un \u00ab\u00a0cookie\u00a0\u00bb\u00a0?<\/span><\/span><\/p>\n Un \u00ab\u00a0Cookie\u00a0\u00bb ou traceur est un fichier \u00e9lectronique d\u00e9pos\u00e9 sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,\u2026) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier \u00e9lectronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce quel que soit le type de terminal utilis\u00e9\u00a0(source\u00a0:\u00a0https:\/\/www.cnil.fr\/fr\/cookies-traceurs-que-dit-la-loi<\/span><\/a>\u00a0).<\/span><\/span><\/p>\n En naviguant sur ce site, des \u00ab\u00a0cookies\u00a0\u00bb \u00e9manant de la soci\u00e9t\u00e9 responsable du site concern\u00e9 et\/ou des soci\u00e9t\u00e9s tiers pourront \u00eatre d\u00e9pos\u00e9s sur votre terminal.<\/span><\/span><\/p>\n Lors de la premi\u00e8re navigation sur ce site, une banni\u00e8re explicative sur l\u2019utilisation des \u00ab\u00a0cookies\u00a0\u00bb appara\u00eetra. 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Il a pour but de collecter des informations relatives \u00e0 votre navigation et de vous adresser des services adapt\u00e9s \u00e0 votre terminal (ordinateur, mobile ou tablette) ainsi qu\u2019\u00e0 vos centres d\u2019int\u00e9r\u00eats. 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Dans le pr\u00e9sent document, on entend par : \u00a0\u00bb tab_id=\u00a0\u00bbarticle-2″][vc_column_text]<\/p>\n [\/vc_column_text][\/vc_tta_section][vc_tta_section title=\u00a0\u00bb3. Souscription d’un abonnement\u00a0\u00bb tab_id=\u00a0\u00bbarticle-3″][vc_column_text]Toute souscription d\u2019un Abonnement \u00e0 l\u2019une des Publications de l\u2019Editeur emporte de plein droit adh\u00e9sion et acceptation des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente qui pr\u00e9valent sur tout document \u00e9manant de l\u2019Abonn\u00e9 quelle qu\u2019en soit la nature et le moment d\u2019\u00e9mission, sauf convention expresse convenue d\u2019un commun accord avec l\u2019Editeur. <\/strong><\/p>\n Les documents contractuels constituant les contrats d\u2019Abonnement sont par ordre de priorit\u00e9 :<\/p>\n – le Bon de Commande<\/p>\n – les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/p>\n En cas de contradiction entre les diff\u00e9rents documents, le document de rang sup\u00e9rieur pr\u00e9vaudra.<\/p>\n Il est pr\u00e9cis\u00e9 que les Conditions G\u00e9n\u00e9rales pourront \u00eatre modifi\u00e9es unilat\u00e9ralement par l\u2019\u00c9diteur. En cas de modification des Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, celles qui sont applicables \u00e0 la commande sont celles qui \u00e9taient en ligne et accept\u00e9es au jour de la passation de la commande.[\/vc_column_text][\/vc_tta_section][vc_tta_section title=\u00a0\u00bb4. Conditions d’acc\u00e8s ou de livraison\u00a0\u00bb tab_id=\u00a0\u00bbarticle-4″][vc_column_text]La Publication est fournie selon les formats, les supports et le nombre de num\u00e9ros pr\u00e9cis\u00e9 lors de la commande.<\/p>\n La Publication sur support papier<\/strong> est achemin\u00e9e par La Poste \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e sur le Bon de Commande. 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Le respect de ces obligations garantit la s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019acc\u00e8s du Client \u00e0 son compte.<\/p>\n Il s’engage \u00e0 informer l’Editeur imm\u00e9diatement de toute utilisation non autoris\u00e9e de son compte, et\/ou de toute atteinte \u00e0 la confidentialit\u00e9 et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de ses moyens d’identification. L’Editeur ne pourra en aucun cas \u00eatre tenu responsable de toute perte ou tout dommage r\u00e9sultant d’un manquement quelconque aux obligations figurant au pr\u00e9sent article.<\/p>\n L\u2019Abonn\u00e9 fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de t\u00e9l\u00e9communication permettant l’acc\u00e8s au Site.<\/p>\n L\u2019Abonn\u00e9 conserve \u00e0 sa charge les frais de t\u00e9l\u00e9communication lors de l’acc\u00e8s \u00e0 l’Internet et l’utilisation du Site.<\/p>\n La cr\u00e9ation d\u2019un compte n\u2019est pas n\u00e9cessaire pour la consultation des contenus en acc\u00e8s libre<\/strong> et gratuit par un visiteur du Site mais peut \u00eatre requise afin de b\u00e9n\u00e9ficier de mani\u00e8re temporaire ou non de certaines pr\u00e9rogatives non payantes (offres d’essai, envoi de lettres d’information et\/ou d’alertes gratuite etc …)[\/vc_column_text][\/vc_tta_section][vc_tta_section title=\u00a0\u00bb5. Entr\u00e9e en vigueur et dur\u00e9e d’abonnement\u00a0\u00bb tab_id=\u00a0\u00bbarticle-5″][vc_column_text]5.1 \u00a0 L’Abonnement d\u00e9marre \u00e0 compter du paiement int\u00e9gral de la commande par l\u2019Abonn\u00e9<\/strong> aupr\u00e8s de l’\u00c9diteur.<\/p>\n L’Abonnement est souscrit pour le nombre de num\u00e9ros de la Publication ou la dur\u00e9e initiale pr\u00e9cis\u00e9e sur le bon de commande (bulletin papier ou \u00e9lectronique) ou au moment de la souscription.<\/p>\n – l\u2019Abonnement sera tacitement reconduit \u00e0 l\u2019issue de la dur\u00e9e initiale pr\u00e9cis\u00e9e sur le Bon de Commande pour une p\u00e9riode de m\u00eame dur\u00e9e sauf r\u00e9siliation par l\u2019Abonn\u00e9 au plus tard un (1) mois avant l\u2019expiration de la p\u00e9riode en cours, directement sur le Site dans son compte Abonn\u00e9, soit par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception adress\u00e9 \u00e0 l\u2019Editeur,<\/p>\n 5.2\u00a0\u00a0 <\/strong>Les Abonnements souscrits pour un nombre d\u00e9termin\u00e9 de num\u00e9ros ne peuvent \u00eatre r\u00e9sili\u00e9s par l\u2019Abonn\u00e9 que pour motif l\u00e9gitime \u00e0 savoir: ch\u00f4mage, hospitalisation de plus de six (6) mois, surendettement, d\u00e9c\u00e8s, c\u00e9cit\u00e9, faillite personnelle. Les demandes de r\u00e9siliation invoquant l\u2019un de ces motifs devront \u00eatre d\u00fbment justifi\u00e9es et adress\u00e9es par courrier \u00e9crit au Service Abonnement de l\u2019Editeur – Service Abonnements 1, place Tobie Robatel, 69001 Lyon<\/p>\n \u00a0<\/strong><\/p>\n L\u2019Abonn\u00e9 professionnel<\/strong> b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un droit de r\u00e9tractation dans les conditions pr\u00e9vues par l\u2019article L 221-3 du Code de la Consommation.<\/p>\n L\u2019Abonn\u00e9 Consommateur<\/strong> au sens du Code de la Consommation\u00a0:<\/p>\n L\u2019Abonn\u00e9 consommateur<\/strong> au sens du Code de la Consommation\u00a0(articles liminaire et L221-3) : l\u2019Abonn\u00e9 peut exercer son droit de r\u00e9tractation dans un d\u00e9lai de 14 jours suivant la date de commande en adressant \u00e0 l\u2019Editeur par courrier RAR le formulaire ci-joint ou tout autre document exprimant clairement sa volont\u00e9 de se r\u00e9tracter. Son abonnement ne d\u00e9butera qu\u2019\u00e0 l\u2019expiration du d\u00e9lai de r\u00e9tractation. Le remboursement de l\u2019Abonn\u00e9 s\u2019effectuera \u00e0 r\u00e9ception des Publications retourn\u00e9es.<\/p>\n 5.4<\/strong>\u00a0\u00a0 Dans l\u2019hypoth\u00e8se d\u2019un arr\u00eat de la Publication<\/strong> objet de l\u2019Abonnement, l\u2019Editeur pourra proposer \u00e0 l\u2019Abonn\u00e9 son remplacement par une autre Publication qu\u2019il \u00e9dite et ce, pour le nombre de num\u00e9ros restant \u00e0 courir de son Abonnement.<\/p>\n En cas de non acceptation de cette proposition, l\u2019Editeur proc\u00e8dera au remboursement au prorata de la somme per\u00e7ue pour le nombre de num\u00e9ros de son Abonnement restant \u00e0 courir apr\u00e8s la derni\u00e8re parution.<\/p>\n En cas :<\/p>\n L\u2019Editeur peut \u00e0 sa seule discr\u00e9tion :<\/p>\n – suspendre l\u2019acc\u00e8s au Service, sans notification pr\u00e9alable \u00e0 l\u2019Abonn\u00e9,<\/p>\n et\/ou<\/p>\n – prononcer la r\u00e9siliation de l\u2019Abonnement, de plein droit \u00e0 l\u2019expiration d\u2019un pr\u00e9avis de 15 jours apr\u00e8s envoi d\u2019une mise en demeure par lettre recommand\u00e9 avec demande d\u2019avis de r\u00e9ception.<\/p>\n Dans tous les cas ci-avant, toutes sommes restant dues par l’Abonn\u00e9 seront imm\u00e9diatement exigibles sans pr\u00e9judice des dommages et int\u00e9r\u00eats qui pourraient \u00eatre dus \u00e0 l\u2019\u00c9diteur.[\/vc_column_text][\/vc_tta_section][vc_tta_section title=\u00a0\u00bb6. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle\u00a0\u00bb tab_id=\u00a0\u00bbarticle-6″][vc_column_text]L\u2019\u00c9diteur est seul propri\u00e9taire du contenu (textes, images, marques\u2026.) de ses Publications et du\/des Sites et de tous les droits d\u2019exploitation qui y aff\u00e8rent.<\/p>\n L\u2019Abonn\u00e9 est uniquement autoris\u00e9 \u00e0 reproduire et imprimer sur papier, pour son seul usage personnel, les contenus auxquels il acc\u00e8de dans le cadre de son Abonnement.<\/p>\n L\u2019Abonn\u00e9 s\u2019interdit express\u00e9ment\u00a0:<\/p>\n L\u2019Abonn\u00e9 s\u2019engage en outre \u00e0 respecter les dispositions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires en vigueur et en particulier \u00e0 ne pas utiliser les forums de discussions, zones de commentaires \u2026. offerts par l\u2019\u00c9diteur pour cr\u00e9er, \u00e9crire ou commettre, transmettre ou communiquer tout message, information ou contenu illicite, et notamment outrageant, injurieux, diffamatoire, abusif, violent, obsc\u00e8ne ou pornographique ou comprenant une provocation \u00e0 la discrimination ou \u00e0 la haine fond\u00e9e sur la race, la religion, le sexe ou autre, une provocation aux crimes et d\u00e9lits ou une apologie de crime ou encore de nature \u00e0 alt\u00e9rer le fonctionnement des syst\u00e8mes informatiques, de quelle que mani\u00e8re que ce soit.<\/p>\n De la m\u00eame fa\u00e7on, l’Abonn\u00e9 s’engage \u00e0 respecter les droits des tiers, notamment le droit de chacun au respect de sa vie priv\u00e9e, et tous droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle (droit d’auteur, droits voisins, droit sur les bases de donn\u00e9es, droit des marques, droit des brevets, dessins ou mod\u00e8les, secrets de fabrique …).<\/p>\n L’Abonn\u00e9 s’oblige enfin \u00e0 ne pas diffuser via la Publication de messages non sollicit\u00e9s de types publicitaire, promotionnel, cha\u00eene de courrier ou autre, et \u00e0 solliciter aupr\u00e8s de l’\u00c9diteur une autorisation expresse et pr\u00e9alable pour la mise en place de tout lien profond sur ou avec tout contenu de la Publication.[\/vc_column_text][\/vc_tta_section][vc_tta_section title=\u00a0\u00bb7. Conditions financi\u00e8res\u00a0\u00bb tab_id=\u00a0\u00bbarticle-7″][vc_column_text]<\/p>\n Ils sont disponibles sur demande au Service Abonnement ou en ligne \u00e0 l\u2019adresse suivante\u00a0: Service Abonnements 1, place Tobie Robatel, 69001 Lyon<\/p>\n Tout changement de TVA sera r\u00e9percut\u00e9 automatiquement sur le prix de l\u2019abonnement en cours \u00e0 l\u2019exception des abonnements int\u00e9gralement r\u00e9gl\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00c9diteur avant le changement de TVA.<\/p>\n Apr\u00e8s validation de sa commande par l\u2019Abonn\u00e9, l\u2019\u00c9diteur \u00e9tablit et adresse \u00e0 ce dernier la facture de son Abonnement.<\/p>\n L\u2019Abonn\u00e9 choisit son mode de paiement sur le Bon de Commande\u00a0:<\/p>\n par ch\u00e8que<\/strong>\u00a0: envoy\u00e9 \u00e0 l’adresse de l\u2019\u00c9diteur indiqu\u00e9e sur le Bon de Commande et accompagn\u00e9 de la facture imprim\u00e9e apr\u00e8s saisie de la commande en ligne, ou de facture originale apr\u00e8s r\u00e9ception.<\/p>\n par carte bancaire<\/strong>\u00a0: CB ou VISA, en saisissant les coordonn\u00e9es et la date d\u2019expiration de sa carte bancaire. Les donn\u00e9es sont crypt\u00e9es lors de leur transmission selon le protocole SSL (Secure Socket Layer) qui garantit la circulation en toute s\u00e9curit\u00e9 de ces informations.<\/p>\n Les pages dans lesquelles l\u2019Abonn\u00e9 est invit\u00e9 \u00e0 donner le num\u00e9ro de sa carte sont simplement h\u00e9berg\u00e9es par l\u2019\u00c9diteur qui ne saurait \u00eatre responsable en cas de d\u00e9tournement des informations saisies en ligne par l\u2019Abonn\u00e9.<\/p>\n Une fois le paiement en ligne effectif et valid\u00e9 par la banque, l\u2019Abonn\u00e9 recevra une confirmation par mail avec toutes les donn\u00e9es enregistr\u00e9es concernant sa commande ainsi qu\u2019un num\u00e9ro de dossier \u00e0 conserver imp\u00e9rativement.<\/p>\n Seul l\u2019Abonn\u00e9 est responsable du paiement par carte bancaire de l\u2019abonnement souscrit. L\u2019\u00c9diteur n\u2019est pas responsable des probl\u00e8mes de paiement li\u00e9s au dysfonctionnement du service de commerce \u00e9lectronique.<\/p>\n Conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires, \u00e0 d\u00e9faut de r\u00e8glement \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance pr\u00e9vue, des p\u00e9nalit\u00e9s de retard d’un montant \u00e9gal au dernier taux appliqu\u00e9 par la Banque Centrale Europ\u00e9enne major\u00e9 de 10 points seront appliqu\u00e9es sur le montant TTC de la somme restant due, sans qu\u2019aucune mise en demeure ne soit n\u00e9cessaire.<\/p>\n Le taux applicable pendant le premier semestre de l\u2019ann\u00e9e concern\u00e9e est le taux en vigueur au 1er<\/sup> janvier de l\u2019ann\u00e9e en question et celui applicable pour le second semestre de l\u2019ann\u00e9e concern\u00e9e est le taux en vigueur au 1er<\/sup> juillet de l\u2019ann\u00e9e en question.<\/p>\n En outre, une indemnit\u00e9 forfaitaire de 40 \u20ac pour frais de recouvrement pourra \u00eatre r\u00e9clam\u00e9e.[\/vc_column_text][\/vc_tta_section][vc_tta_section title=\u00a0\u00bb8. Limitations de responsabilit\u00e9\u00a0\u00bb tab_id=\u00a0\u00bbarticle-8″][vc_column_text]La responsabilit\u00e9 de l\u2019\u00c9diteur ne pourra \u00eatre engag\u00e9e que dans le cas o\u00f9 il aura manqu\u00e9 \u00e0 l\u2019une de ses obligations et caus\u00e9 un pr\u00e9judice direct et certain \u00e0 l\u2019Abonn\u00e9.<\/p>\n Dans le cas o\u00f9 la responsabilit\u00e9 de l\u2019\u00c9diteur viendrait \u00e0 \u00eatre recherch\u00e9e \u00e0 quelque titre que ce soit, les dommages-int\u00e9r\u00eats et toutes r\u00e9parations dues par l\u2019\u00c9diteur, toutes causes confondues, ne pourront exc\u00e9der les sommes vers\u00e9es par l\u2019Abonn\u00e9 et dans le cadre des pr\u00e9sentes pour l\u2019ann\u00e9e au cours de laquelle le dommage ouvrant droit \u00e0 r\u00e9paration est intervenu.<\/p>\n L\u2019\u00c9diteur ne sera pas responsable des dommages indirects, \u00e0 savoir notamment mais pas exclusivement tout pr\u00e9judice commercial, co\u00fbt d\u2019exploitation suppl\u00e9mentaire, perte de donn\u00e9es ou de fichiers, perte de chiffre d’affaires ou de b\u00e9n\u00e9fice, perte de client\u00e8le ou perte d’une chance, li\u00e9s \u00e0 la mise \u00e0 disposition ou \u00e0 l\u2019utilisation de la Publication et\/ou du Site, m\u00eame si l\u2019\u00c9diteur a \u00e9t\u00e9 avertie de l’\u00e9ventualit\u00e9 de la survenance d’une telle perte ou d’un tel dommage.<\/p>\n L’\u00c9diteur se r\u00e9serve pour des raisons de maintenance, le droit de suspendre momentan\u00e9ment et sans pr\u00e9avis tout ou partie de l’acc\u00e8s \u00e0 la version num\u00e9rique de la Publication et\/ou au Site, sans que l’indisponibilit\u00e9 en r\u00e9sultant n’ouvre droit \u00e0 une quelconque indemnit\u00e9 au profit de l’Abonn\u00e9.<\/p>\n En outre, compte tenu de la nature du r\u00e9seau Internet, l’Abonn\u00e9 reconna\u00eet et accepte que l’\u00c9diteur ne puisse \u00eatre tenu pour responsable de toutes interruptions ou alt\u00e9rations de l’acc\u00e8s \u00e0 la version num\u00e9rique de la Publication et\/ou au Site, qui pourraient r\u00e9sulter du r\u00e9seau lui-m\u00eame, des moyens de connexion utilis\u00e9s par l’Abonn\u00e9, ou de toute autre cause ext\u00e9rieure \u00e0 l’\u00c9diteur.<\/p>\n Il est pr\u00e9cis\u00e9 que tous mat\u00e9riels et logiciels n\u00e9cessaires \u00e0 l’acc\u00e8s et \u00e0 la consultation de la version num\u00e9rique de la Publication et\/ou des Services restent exclusivement \u00e0 la charge de l’Abonn\u00e9.[\/vc_column_text][\/vc_tta_section][vc_tta_section title=\u00a0\u00bb9. Donn\u00e9es personnelles\u00a0\u00bb tab_id=\u00a0\u00bbarticle-9″][vc_column_text]Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel recueillies dans le cadre des pr\u00e9sentes font l\u2019objet d\u2019un traitement informatique n\u00e9cessaire pour servir l\u2019abonnement souscrit. Conform\u00e9ment \u00e0 la loi Informatique et Libert\u00e9s du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e, les Abonn\u00e9s disposent d’un droit d’acc\u00e8s, de rectification et de retrait de toutes donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel qu’ils ont port\u00e9 \u00e0 la connaissance de l’\u00c9diteur. Les Abonn\u00e9s peuvent exercer leurs droits en envoyant un courrier \u00e9lectronique \u00e0 l’adresse suivante : info@656editions.net<\/p>\n Dans le respect de cette loi, les traitements de donn\u00e9es r\u00e9alis\u00e9s par l’\u00c9diteur sont strictement n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion des Abonnements et ont fait l’objet d’une d\u00e9claration \u00e0 la CNIL.<\/p>\n L\u2019\u00c9diteur pourra utiliser ces donn\u00e9es pour adresser \u00e0 l\u2019Abonn\u00e9 des propositions de services analogues \u00e9dit\u00e9s par lui-m\u00eame ou les soci\u00e9t\u00e9s du groupe INFOPRO DIGITAL auquel il appartient.<\/p>\n L\u2019Abonn\u00e9 peut s\u2019opposer \u00e0 une telle utilisation en<\/p>\n ou<\/p>\n
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\nPour consulter notre charte des donn\u00e9es personnelles, <\/span>cliquez ici<\/a>.<\/span>\u00a0<\/span>[\/vc_column_text][\/vc_tta_section][vc_tta_section title=\u00a0\u00bb1. Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente s’appliquent :\u00a0\u00bb tab_id=\u00a0\u00bbarticle-1″][vc_column_text]<\/p>\n\n
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