Loi AGEC : de nouvelles réglementations pour 2022, du « no plastic » au « Oui pub »
Exit les suremballages en plastique, welcome les étiquettes biosourcées… Le 1er janvier 2022 constitue une nouvelle étape de la loi AGEC (Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire), avec l’entrée en vigueur de nouvelles réglementations, dont certaines concernent directement le secteur des industries graphiques, et notamment celui de l’emballage. Revue de détails.
La loi AGEC prévoit la fin de la mise sur le marché des emballages en plastique à usage unique d’ici 2040, avec, pour y parvenir, des objectifs de réduction, de réutilisation, de réemploi et de recyclage fixés par décret.
Parmi les mesures entrées en vigueur au 1er janvier 2022 qui auront un impact sur le secteur des industries graphiques, on trouve ainsi :
- L’interdiction du suremballage plastique des fruits et légumes frais de moins de 1,5 kilogramme
- L’interdiction des films de routage en plastique pour les publications de presse et les publicités
- L’interdiction à la vente des sachets de thé et de tisane en plastique non biodégradable
- L’interdiction de coller une étiquette directement sur les fruits ou les légumes, sauf si ces étiquettes sont compostables et constituées en tout ou partie de matières biosourcées.
À partir de cette date, l’État s’engage également à ne plus acheter de plastiques à usage unique que cela soit pour une utilisation sur ses lieux de travail ou dans les évènements qu’il organise.
Calendrier glissant pour les huiles minérales
Par ailleurs, le ministère de la Transition écologique a mis en consultation, jusqu’au 25 janvier, un projet d’arrêté qui vise à compléter la réglementation relative à l’interdiction de certaines huiles minérales sur les emballages et pour les impressions à destination du public. Il s’agit de l’article 112 de la loi Agec qui interdit les encres à base d’huiles minérales sur des emballages à compter du 1erjanvier 2022, puis pour les prospectus publicitaires et catalogues commerciaux non sollicités à compter du 1er janvier 2023 et, enfin, pour les impressions à destination du public à compter du 1er janvier 2025.
Un décret publié en décembre 2020, vise les huiles perturbant le recyclage sur la base des risques que présentent ces substances pour la santé humaine. Cependant, l’interdiction s’appliquera aux emballages et papiers imprimés produits ou importés après le 1er janvier 2023 (avec en outre un délai d’écoulement des stocks de douze mois). De fait, l’interdiction visant les emballages est ainsi reportée d’un an.
Mars 2022 : l’application du « Oui Pub » dans les villes pilotes
Le dispositif « Oui pub », prévu dans le cadre de la loi Climat, débutera quant à lui le 31 mars 2022 pour l’ensemble des collectivités territoriales sélectionnées. Pour mémoire, une quinzaine de villes a été retenue au mois de décembre sur les 25 candidatures déposées, dont Bordeaux, Nancy ou encore Agen.
Pour ces zones couvrant au total 2,5 millions d’habitants, la logique de distribution des prospectus va s’inverser. En effet, seuls les citoyens ayant signalé par un message « Oui Pub » sur leur boite aux lettres leur volonté pourront recevoir les imprimés publicitaires.
À NOTER
La loi vise aussi à augmenter la part des emballages réemployés par rapport aux emballages à usage unique et fixe de nouveaux objectifs à atteindre :
- 5 % des emballages réemployés mis sur le marché en France en 2023 ;
- 10 % des emballages réemployés mis sur le marché en France en 2027.
Photo de Une / ©BillerudKorsnäs / lire notre article
