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CGV – Mentions légales

,   des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés, et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits. 

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent. Vous acceptez l’utilisation de cookies et autres traceurs. En cas de refus, veuillez cliquer sur le lien suivant: http://www.infopro-digital.com/wp-content/uploads/2017/04/INFOPRODIGITAL_POLITIQUE_UTILISATION_COOKIES.pdf

La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

Article 1 – Mentions légales

1.1 Site (ci-après « le site ») :  IC LE MAG

1.2 Éditeur (ci-après « l’éditeur ») : 

1.3 Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») : 

OVH SAS, au capital de €, dont le siège social est situé 2 RUE KELLERMANN , 59100 ROUBAIX,

immatriculée au RCS de ROUBAIX, 

n° SIREN 424 761 419

n° de téléphone : 1007,

adresse mail : hosting@ml.ovh.net.

Article 2 – Accès au site

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 3 – Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Article 4 – Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

–  suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;

–  supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;

–  suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 – Responsabilités

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

–  du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;

–  du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 6 – Liens hypertextes
La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée par l’éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur. 

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 7 – Collecte de données

Vos données sont collectées par .

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée); est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes.   

Article 8 – Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données

 

Chaque personne dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à ses données personnelles. Chaque personne dispose aussi du droit de limitation du traitement relatif à sa personne, du droit de déréférencement et du droit à la portabilité des données personnelles qu’elle a transmise au responsable de traitement.

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse suivante :

Ou par email, à l’adresse :

 

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.

 

De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.

Article 9 – Utilisation des données

Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l’éditeur par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de votre compte et sans que vous ayez à donner votre autorisation. 

En cas d’infraction de tout type, pour lesquelles les parties seraient mises en cause, et pour lesquelles les autorités judiciciaires auraient besoin d’avoir connaissance des informations recueillies, ces dernières seront alors nécessairement communiquées à ces autorités sur leur demande expresse et motivée, et ne bénéficieront plus des dispositions relatives à la protection des données personnelles.

Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du site, l’éditeur indiquera ce caractère obligatoire au moment de la saisie des données.

Article 10 – Offres commerciales

Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de l’éditeur. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez cliquer sur le lien suivant : contact@industries-creatives.com

Vos données sont susceptibles d’être utilisées par les partenaires de l’éditeur à des fins de prospection commerciale, Si vous ne le souhaitez pas, veuillez cliquer sur le lien suivant : contact@industries-creatives.com

Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L’éditeur décline toute responsabilité à cet égard.

Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.

Article 11 – Cookies 

Qu’est-ce qu’un « cookie » ?

Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,…) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi ).

En naviguant sur ce site, des « cookies » émanant de la société responsable du site concerné et/ou des sociétés tiers pourront être déposés sur votre terminal.

Lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies » apparaîtra. Dès lors, en poursuivant la navigation, le client et/ou prospect sera réputé informé et avoir accepté l’utilisation desdits « cookies ». Le consentement donné sera valable pour une période de treize (13) mois.

Toutes les informations collectées ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

Les cookies suivants sont présents sur ce site : Un cookie est un fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la visite d’un site ou de la consultation d’une publicité. Il a pour but de collecter des informations relatives à votre navigation et de vous adresser des services adaptés à votre terminal (ordinateur, mobile ou tablette) ainsi qu’à vos centres d’intérêts. Un cookie permet donc de reconnaître votre terminal lorsqu’il revient sur

Leur finalité est la suivante : Les cookies que nous émettons sur nos Sites sont utilisés pour reconnaître le terminal de l’Utilisateur lorsqu’il se connecte à l’un de nos Sites afin de : – adapter la présenta tion de nos Sites en fonction des préférences d’affichage du votre terminal (résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.) lors de vos visites, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de

Leur durée de vie est de treize mois.

Pour plus d’informations sur l’utilisation, la gestion et la suppression des « cookies », pour tout type de navigateur, nous vous invitons à consulter le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

Article 12 – Photographies et représentation des produits

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.

Article 13 – Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

Article 14 – Contactez-nous

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : contact@industries-creatives.com

 

Charte de protection des données personnelles 
Pour consulter notre charte des données personnelles en date de mai 2018, cliquez ici. 

  • à la souscription d’un abonnement à un produit de presse quel qu’en soit le support (ci-après la Publication)

 

  • édité par la société 656 EDITIONS – RCS Lyon 440 290 070 – 1, place Tobie Robatel, 69001 Lyon, ci-après par « l’Editeur »
  • Abonné: toute personne morale ou physique ayant souscrit un abonnement en application des présentes Conditions Générales,

 

  • Abonnement : toute commande portant sur plusieurs numéros d’une Publication donnée,

 

  • Bon de commande: formulaire d’inscription, bon de commande, bulletin d’abonnement, support d’offre commerciale … en format papier ou électronique permettant la souscription d’un Abonnement.

 

  • Publication : titre de presse périodique en format papier ou numérique de l’Editeur dont le titre et les caractéristiques (périodicité, format….) sont indiqués dans le Bon de Commande.

 

  • Site : site internet édité par l’Editeur sur lequel l’Abonné peut accéder à la version numérique de la Publication.

Toute souscription d’un Abonnement à l’une des Publications de l’Editeur emporte de plein droit adhésion et acceptation des présentes Conditions Générales de Vente qui prévalent sur tout document émanant de l’Abonné quelle qu’en soit la nature et le moment d’émission, sauf convention expresse convenue d’un commun accord avec l’Editeur.

 

Les documents contractuels constituant les contrats d’Abonnement sont par ordre de priorité :

– le Bon de Commande

– les présentes conditions générales

En cas de contradiction entre les différents documents, le document de rang supérieur prévaudra.

 

Il est précisé que les Conditions Générales pourront être modifiées unilatéralement par l’Éditeur. En cas de modification des Conditions Générales de Vente, celles qui sont applicables à la commande sont celles qui étaient en ligne et acceptées au jour de la passation de la commande.

La Publication est fournie selon les formats, les supports et le nombre de numéros précisé lors de la commande.

 

La Publication sur support papier est acheminée par La Poste à l’adresse indiquée sur le Bon de Commande. A ce titre l’Abonné s’engage à donner toutes les informations nécessaires à la bonne livraison de la Publication et notamment à transmettre sans délai à l’Editeur tout changement d’adresse, de nom…

 

Les horaires et délais de livraison sont ceux pratiqués habituellement par les services postaux, l’Editeur déclinant toute responsabilité en cas de défaut et/ou retard d’acheminement des publications causé par un dysfonctionnement total ou partiel du service postal.

 

Seuls les Abonnés à la publication papier peuvent avoir accès à l’intégralité de la version numérique de la Publication en ligne sur le Site.

Pour ce faire, l’Abonné doit créer son compte unique et personnel et choisir ses codes d’accès (adresse email professionnelle Abonné et mot de passe).

L’Abonné s’engage à fournir des informations véridiques, exactes, à jour et complètes sur son identité (nom, prénom), l’identité de sa société, ses coordonnées postales et électroniques, ainsi que toute information demandée dans le Bon de Commande. Il s’engage à mettre à jour ses informations sur son compte dès que nécessaire.

Dans l’hypothèse où l’Abonné fournirait des données d’inscription fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, l’Editeur sera en droit de suspendre ou de résilier son compte Abonné sans préavis et de lui refuser immédiatement et pour le futur l’accès à tout ou partie de la Publication, sans avoir à rembourser les sommes réglées.

Les codes d’accès de l’Abonné sont strictement personnels à chaque Abonné et confidentiels. Le respect de ces obligations garantit la sécurité de l’accès du Client à son compte.

Il s’engage à informer l’Editeur immédiatement de toute utilisation non autorisée de son compte, et/ou de toute atteinte à la confidentialité et à la sécurité de ses moyens d’identification. L’Editeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de toute perte ou tout dommage résultant d’un manquement quelconque aux obligations figurant au présent article.

L’Abonné fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunication permettant l’accès au Site.

L’Abonné conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à l’Internet et l’utilisation du Site.

 

La création d’un compte n’est pas nécessaire pour la consultation des contenus en accès libre et gratuit par un visiteur du Site mais peut être requise afin de bénéficier de manière temporaire ou non de certaines prérogatives non payantes (offres d’essai, envoi de lettres d’information et/ou d’alertes gratuite etc …)

5.1   L’Abonnement démarre à compter du paiement intégral de la commande par l’Abonné auprès de l’Éditeur.

 

L’Abonnement est souscrit pour le nombre de numéros de la Publication ou la durée initiale précisée sur le bon de commande (bulletin papier ou électronique) ou au moment de la souscription.

 

– l’Abonnement sera tacitement reconduit à l’issue de la durée initiale précisée sur le Bon de Commande pour une période de même durée sauf résiliation par l’Abonné au plus tard un (1) mois avant l’expiration de la période en cours, directement sur le Site dans son compte Abonné, soit par lettre recommandée avec accusé de réception adressé à l’Editeur,

 

5.2   Les Abonnements souscrits pour un nombre déterminé de numéros ne peuvent être résiliés par l’Abonné que pour motif légitime à savoir: chômage, hospitalisation de plus de six (6) mois, surendettement, décès, cécité, faillite personnelle. Les demandes de résiliation invoquant l’un de ces motifs devront être dûment justifiées et adressées par courrier écrit au Service Abonnement de l’Editeur – Service Abonnements 1, place Tobie Robatel, 69001 Lyon

 

  • Droit de Rétractation

 

L’Abonné professionnel bénéficie d’un droit de rétractation dans les conditions prévues par l’article L 221-3 du Code de la Consommation.

L’Abonné Consommateur au sens du Code de la Consommation :

L’Abonné consommateur au sens du Code de la Consommation (articles liminaire et L221-3) : l’Abonné peut exercer son droit de rétractation dans un délai de 14 jours suivant la date de commande en adressant à l’Editeur par courrier RAR le formulaire ci-joint ou tout autre document exprimant clairement sa volonté de se rétracter. Son abonnement ne débutera qu’à l’expiration du délai de rétractation. Le remboursement de l’Abonné s’effectuera à réception des Publications retournées.

 

5.4   Dans l’hypothèse d’un arrêt de la Publication objet de l’Abonnement, l’Editeur pourra proposer à l’Abonné son remplacement par une autre Publication qu’il édite et ce, pour le nombre de numéros restant à courir de son Abonnement.

En cas de non acceptation de cette proposition, l’Editeur procèdera au remboursement au prorata de la somme perçue pour le nombre de numéros de son Abonnement restant à courir après la dernière parution.

 

  • Résiliation par l’Éditeur

En cas :

  1. a) d’absence de règlement d’une facture ;
  2. b) de violation par l’Abonné du périmètre des droits qui lui sont concédés en application de son Abonnement ;
  3. c) de tentative d’intrusion, d’atteinte à l’intégrité logicielle ou de contrefaçon des sites internet et Services par l’Abonné ;

 

L’Editeur peut à sa seule discrétion :

– suspendre l’accès au Service, sans notification préalable à l’Abonné,

et/ou

– prononcer la résiliation de l’Abonnement, de plein droit à l’expiration d’un préavis de 15 jours après envoi d’une mise en demeure par lettre recommandé avec demande d’avis de réception.

 

Dans tous les cas ci-avant, toutes sommes restant dues par l’Abonné seront immédiatement exigibles sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être dus à l’Éditeur.

L’Éditeur est seul propriétaire du contenu (textes, images, marques….) de ses Publications et du/des Sites et de tous les droits d’exploitation qui y affèrent.

L’Abonné est uniquement autorisé à reproduire et imprimer sur papier, pour son seul usage personnel, les contenus auxquels il accède dans le cadre de son Abonnement.

 

L’Abonné s’interdit expressément :

  • toute reproduction totale ou partielle, toute diffusion ou publication (notamment en ligne, par courrier électronique, par mise en réseau, flux RSS…), à titre gratuit ou onéreux des contenus auxquels il a accès, des marques de l’Éditeur, des titres des Publications, services, et plus généralement de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle détenus par l’Éditeur ou par des tiers sur les Publications ainsi que sur l’ensemble des données accessibles via les Publications de l’Éditeur ;
  • d’utiliser les titres des Publications, les dénominations / marques, des Sites ou le nom de l’Éditeur dans ses documents publicitaires et commerciaux, sauf accord préalable et écrit de l’Éditeur ;
  • tout partage même gracieux de l’accès Abonné dont il bénéficie et s’interdit toute transmission de ses codes d’accès à tout tiers non autorisé,
  • de reconstituer ou tenter de reconstituer la solution informatique ou la base de données utilisée dans le cadre du Site pour son propre compte ou dans le but d’offrir directement ou indirectement, à titre gratuit ou onéreux, le même service ou un service comparable, à des tiers et/ou diffuser ou vendre, de quelque manière que ce soit, tout élément obtenu par l’intermédiaire du Site aux fins d’aider une personne à reconstituer, en tout ou partie, un service équivalent ;

 

L’Abonné s’engage en outre à respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur et en particulier à ne pas utiliser les forums de discussions, zones de commentaires …. offerts par l’Éditeur pour créer, écrire ou commettre, transmettre ou communiquer tout message, information ou contenu illicite, et notamment outrageant, injurieux, diffamatoire, abusif, violent, obscène ou pornographique ou comprenant une provocation à la discrimination ou à la haine fondée sur la race, la religion, le sexe ou autre, une provocation aux crimes et délits ou une apologie de crime ou encore de nature à altérer le fonctionnement des systèmes informatiques, de quelle que manière que ce soit.

De la même façon, l’Abonné s’engage à respecter les droits des tiers, notamment le droit de chacun au respect de sa vie privée, et tous droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droits voisins, droit sur les bases de données, droit des marques, droit des brevets, dessins ou modèles, secrets de fabrique …).

L’Abonné s’oblige enfin à ne pas diffuser via la Publication de messages non sollicités de types publicitaire, promotionnel, chaîne de courrier ou autre, et à solliciter auprès de l’Éditeur une autorisation expresse et préalable pour la mise en place de tout lien profond sur ou avec tout contenu de la Publication.

  1. Les tarifs des Abonnements sont indiqués en euros T.T.C frais d’envoi inclus pour les livraisons papier en France métropolitaine. Les frais de livraison dans les DOM TOM sont en sus. La livraison à l’international est expressément exclue.

Ils sont disponibles sur demande au Service Abonnement ou en ligne à l’adresse suivante : Service Abonnements 1, place Tobie Robatel, 69001 Lyon

 

Tout changement de TVA sera répercuté automatiquement sur le prix de l’abonnement en cours à l’exception des abonnements intégralement réglés à l’Éditeur avant le changement de TVA.

 

Après validation de sa commande par l’Abonné, l’Éditeur établit et adresse à ce dernier la facture de son Abonnement.

 

  1. Moyens de paiement

L’Abonné choisit son mode de paiement sur le Bon de Commande :

 

par chèque : envoyé à l’adresse de l’Éditeur indiquée sur le Bon de Commande et accompagné de la facture imprimée après saisie de la commande en ligne, ou de facture originale après réception.

par carte bancaire : CB ou VISA, en saisissant les coordonnées et la date d’expiration de sa carte bancaire. Les données sont cryptées lors de leur transmission selon le protocole SSL (Secure Socket Layer) qui garantit la circulation en toute sécurité de ces informations.

Les pages dans lesquelles l’Abonné est invité à donner le numéro de sa carte sont simplement hébergées par l’Éditeur qui ne saurait être responsable en cas de détournement des informations saisies en ligne par l’Abonné.

Une fois le paiement en ligne effectif et validé par la banque, l’Abonné recevra une confirmation par mail avec toutes les données enregistrées concernant sa commande ainsi qu’un numéro de dossier à conserver impérativement.

 

Seul l’Abonné est responsable du paiement par carte bancaire de l’abonnement souscrit. L’Éditeur n’est pas responsable des problèmes de paiement liés au dysfonctionnement du service de commerce électronique.

 

Conformément aux dispositions légales et réglementaires, à défaut de règlement à l’échéance prévue, des pénalités de retard d’un montant égal au dernier taux appliqué par la Banque Centrale Européenne majoré de 10 points seront appliquées sur le montant TTC de la somme restant due, sans qu’aucune mise en demeure ne soit nécessaire.

Le taux applicable pendant le premier semestre de l’année concernée est le taux en vigueur au 1er janvier de l’année en question et celui applicable pour le second semestre de l’année concernée est le taux en vigueur au 1er juillet de l’année en question.

En outre, une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement pourra être réclamée.

La responsabilité de l’Éditeur ne pourra être engagée que dans le cas où il aura manqué à l’une de ses obligations et causé un préjudice direct et certain à l’Abonné.

Dans le cas où la responsabilité de l’Éditeur viendrait à être recherchée à quelque titre que ce soit, les dommages-intérêts et toutes réparations dues par l’Éditeur, toutes causes confondues, ne pourront excéder les sommes versées par l’Abonné et dans le cadre des présentes pour l’année au cours de laquelle le dommage ouvrant droit à réparation est intervenu.

L’Éditeur ne sera pas responsable des dommages indirects, à savoir notamment mais pas exclusivement tout préjudice commercial, coût d’exploitation supplémentaire, perte de données ou de fichiers, perte de chiffre d’affaires ou de bénéfice, perte de clientèle ou perte d’une chance, liés à la mise à disposition ou à l’utilisation de la Publication et/ou du Site, même si l’Éditeur a été avertie de l’éventualité de la survenance d’une telle perte ou d’un tel dommage.

 

L’Éditeur se réserve pour des raisons de maintenance, le droit de suspendre momentanément et sans préavis tout ou partie de l’accès à la version numérique de la Publication et/ou au Site, sans que l’indisponibilité en résultant n’ouvre droit à une quelconque indemnité au profit de l’Abonné.

En outre, compte tenu de la nature du réseau Internet, l’Abonné reconnaît et accepte que l’Éditeur ne puisse être tenu pour responsable de toutes interruptions ou altérations de l’accès à la version numérique de la Publication et/ou au Site, qui pourraient résulter du réseau lui-même, des moyens de connexion utilisés par l’Abonné, ou de toute autre cause extérieure à l’Éditeur.

Il est précisé que tous matériels et logiciels nécessaires à l’accès et à la consultation de la version numérique de la Publication et/ou des Services restent exclusivement à la charge de l’Abonné.

Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre des présentes font l’objet d’un traitement informatique nécessaire pour servir l’abonnement souscrit. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les Abonnés disposent d’un droit d’accès, de rectification et de retrait de toutes données à caractère personnel qu’ils ont porté à la connaissance de l’Éditeur. Les Abonnés peuvent exercer leurs droits en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : info@656editions.net

Dans le respect de cette loi, les traitements de données réalisés par l’Éditeur sont strictement nécessaires à la gestion des Abonnements et ont fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.

L’Éditeur pourra utiliser ces données pour adresser à l’Abonné des propositions de services analogues édités par lui-même ou les sociétés du groupe INFOPRO DIGITAL auquel il appartient.

L’Abonné peut s’opposer à une telle utilisation en

  • adressant un courrier électronique à l’adresse suivante : info@656editions.net

ou

  • en suivant la procédure indiquée dans chaque courrier électronique à finalité commerciale que l’Éditeur ou ses sociétés sœurs leur adressera.

 

La politique Cookies de l’Éditeur est disponible à l’adresse suivante : https://lemag-ic.fr/politique-de-cookie/

 

 

Les informations à caractère personnel sont recueillies lors de votre enregistrement par la Société 656 Editions – Groupe Infopro Digital.

Ces Informations font l’objet d’un traitement dans le cadre de la création de votre profil et pour vous envoyer des informations ciblées concernant nos événements, magazines et autres plateformes, par newsletters et e-mailing.

Ces informations sont nécessaires à notre société pour la réalisation des traitements associés aux Objectifs et en exécution du service souscrit auprès de la Société, et sont enregistrées dans notre fichier.

656 Editions ou toute société du groupe INFOPRO DIGITAL située en UE ou non pourra vous envoyer des sollicitations pour des services analogues.

656 Editions est susceptible de transmettre les données vous concernant à des tiers.

La Société applique les règles de durée de conservation mises en place par le groupe Infopro Digital.

Les modalités d’exercice des droits d’accès, d’opposition, de suppression, de retrait du consentement sont ici.

Vous pouvez vous adresser directement à notre DPO ou contacter la CNIL.

Pour consulter notre charte de données personnelles, cliquez ici.

L’Abonné ne peut céder tout ou partie des droits et obligations résultant des présentes à un tiers, sans l’autorisation expresse et préalable de l’Éditeur.

LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE SONT SOUMISES A LA LOI FRANÇAISE.

EN CAS DE CONTESTATION ENTRE PROFESSIONNELS RELATIVE A LA FORMATION, L’INTERPRÉTATION, L’EXÉCUTION OU LA CESSATION DU PRÉSENT CONTRAT, LES TRIBUNAUX DU SIÈGE DE L’ÉDITEUR SERONT SEULS COMPÉTENTS.

LA PRÉSENTE CLAUSE SERA SEULE APPLICABLE, MÊME EN CAS DE RÉFÉRÉ OU DE PROCÉDURE PAR REQUÊTE, D’APPEL EN GARANTIE OU DE PLURALITÉ DE DÉFENDEURS.

À l’attention de

 

656 EDITIONS – 1, place Tobie Robatel, 69001 Lyon

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat d’abonnement à : indiquer ici la nature des produits concernés :

Commande en date du :

Nom du  consommateur :

Adresse du consommateur:

Signature du consommateur :

Date :

Adressez ce courrier en lettre recommandée avec accusé de réception avec le ou les numéros déjà reçus.