Grenelle 2, loi Vigilance, loi de Transition Énergétique pour la Croissance Verte, loi Climat, loi AGEC. En France, les pouvoirs publics poussent les entreprises à agir en promulguant des réglementations de plus en plus strictes. Une pression législative à laquelle s’ajoute celle des autres parties prenantes, avec notamment un renforcement des exigences des donneurs d’ordres, qui sollicitent davantage leurs fournisseurs sur leur démarche RSE.
La pression monte et fait bouger les lignes. En 2018, on comptait plus de 1200 lois pour le climat dans le monde, contre seulement 80, vingt ans plus tôt (source : London School of Economics). En France, les pouvoirs publics poussent les entreprises à agir, en promulguant des réglementations de plus en plus strictes et nombreuses. Depuis 2012 et le Grenelle 2, qui impose aux grands groupes de recenser leurs actions en termes de RSE et de les indiquer dans un reporting extra-financier, le cadre législatif français s’est en effet durci. En 2015, la loi de Transition Énergétique pour la Croissance Verte (LTECV) est adoptée : elle prévoit de porter la Contribution Climat-Énergie (CCE) à 100 euros par tonne de CO2 en 2030, contre 44,6 aujourd’hui.
UN ARSENAL LÉGISLATIF DE PLUS EN PLUS CONTRAIGNANT
En 2017, la directive européenne sur le reporting extra-financier est transposée par la France. Pour les entreprises concernées, les prochains rapports de gestion doivent comporter ce que l’on appelle désormais une déclaration de performance extra-financière. Le dispositif est plus contraignant : il ne s’agit plus de renseigner une liste d’informations RSE préétablies et identiques pour toutes les sociétés, mais de faire une déclaration plus proactive et sur-mesure, avec des objectifs chiffrés, dans le but de transformer le système en profondeur.
Cet objectif, c’est aussi celui de la loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire (AGEC) et de ses 130 articles, dont les premières mesures sont entrées en vigueur en janvier 2021, pour lutter contre toutes les formes de gaspillage. Depuis le 1er janvier 2022, un deuxième volet de mesures a été mis en place, dont certaines concernent directement le secteur des industries graphiques, en particulier celui de l’emballage. La nouvelle règlementation prévoit ainsi l’interdiction des films de routage en plastique pour les publications de presse et les publicités et l’interdiction de coller une étiquette directement sur les fruits ou les légumes, sauf si celle-ci est compostable et constituée pour tout ou partie de matières biosourcées. L’État s’engage également à ne plus acheter de plastiques à usage unique, que ce soit pour une utilisation sur ses lieux de travail ou dans les évènements qu’il organise.
Le dispositif « Oui pub », prévu dans le cadre de la loi Climat a, quant à lui, débuté le 31 mars 2022. Seules quelques collectivités territoriales sélectionnées sont concernées pour l’instant : une quinzaine de villes ont été retenues au mois de décembre sur les 25 candidatures déposées, dont Bordeaux, Nancy et Agen. Pour ces zones, couvrant au total 2,5 millions d’habitants, la logique de distribution des prospectus a été inversée : seuls les citoyens ayant signalé leur volonté de recevoir des imprimés publicitaires, via un message « Oui Pub » collé sur leur boîte aux lettres, peuvent en recevoir.
UN PASSAGE OBLIGÉ DANS LA RELATION CLIENTS-FOURNISSEURS
De cette montée en puissance de l’arsenal législatif découle un renforcement des exigences des donneurs d’ordres, qui sollicitent davantage leurs fournisseurs sur leur démarche RSE. Dans une étude intitulée RSE : la parole aux fournisseurs, Bpifrance, PwC et l’Observatoire de la RSE confirment que 79 % des PME sont aujourd’hui interpellées sur les sujets RSE par leurs clients et que plus de 70 % des fournisseurs interrogés sont régulièrement sollicités sur ces sujets.
Plus de 600 entreprises ont répondu à cette enquête, dont 91 % sont des TPE-PME. Dans 79 % des situations, les sollicitations se font au stade de l’appel d’offre, mais 20 % des répondants ont déclaré être sollicités par leurs clients en matière de RSE en cours ou en fin de contrat. « Depuis l’entrée en vigueur de la loi sur le Devoir de Vigilance en mars 2017, qui vise à responsabiliser davantage les donneurs d’ordres afin de prévenir tous risques humains et environnementaux, un tiers des entreprises se disent davantage sollicitées sur des sujets de RSE », indique l’étude, qui confirme que « la RSE est devenu un passage obligé dans la relation clients-fournisseurs ».
UN INTÉRÊT À AGIR
Pour les TPE-PME, le chemin peut sembler difficile. Elles sont pourtant majoritairement convaincues de l’intérêt économique d’une démarche RSE. L’étude nous apprend ainsi que « 61 % des fournisseurs reconnaissent que les demandes RSE de leurs clients les conduisent à améliorer leurs offres et processus et peuvent représenter une source de nouvelles opportunités, 49 % d’entre eux initient même une démarche de certification, et ce, même si le client ne l’exige pas ».
Ils sont mêmes demandeurs de davantage d’exemplarité de la part des donneurs d’ordres en matière d’achats, mais aussi, plus globalement, en termes de cohérence sur leurs engagements responsables. Un sentiment de dissonance que partagent 66 % des fournisseurs, qui dénoncent un manque de cohérence flagrant entre les exigences RSE des clients et leurs propres pratiques RSE, concernant notamment la loyauté des pratiques commerciales, les relations et les conditions de travail, les matières premières et les circuits courts, ou encore les questions d’éthique. « Plus de 20 % des fournisseurs ont expliqué avoir déjà refusé une commande de la part d’un client en raison de leurs pratiques sociales et environnementales », indique l’étude, accréditant ainsi l’idée que, quand on est engagé dans une démarche de développement durable, il n’est plus possible de faire marche arrière : c’est une question de crédibilité vis-à-vis de ses clients. L’idée est plutôt de convaincre les autres d’emprunter le même chemin.
L’idée est aussi de conserver son attractivité. Vis-à-vis de ses clients, mais aussi de ses salariés et futurs salariés, qui sont de plus en plus nombreux à être sensibles aux engagements de leur entreprise. Selon l’étude Global Private Equity Responsible Investment Survey 2021 de PwC, 62 % des étudiants seraient ainsi prêts à refuser un poste dans une entreprise qui manque d’engagement social et environnemental.
TOUS CONCERNÉS
• 79 % des PME françaises
déclarent être interpellées par leurs donneurs d’ordres sur les sujets RSE. (Source : « RSE : la parole aux fournisseurs ! », étude menée par Bpifrance, PwC et l’Observatoire de la RSE)
• 61% des fournisseurs
reconnaissent que les demandes RSE de leurs clients les conduisent à améliorer leurs offres et processus et peuvent représenter une source de nouvelles opportunités. (Source : « RSE : la parole aux fournisseurs ! », étude menée par Bpifrance, PwC et l’Observatoire de la RSE)
• 62 % des étudiants français
se disent prêts à refuser un poste dans une entreprise qui manque d’engagement social ou environnemental. (Source : Global Private Equity Responsible Investment Survey 2021, PwC)
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